| Compétences exclusives |
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Collecte, traitement, stockage et valorisation des déchets
ménagers. La communauté de communes peut déléguer tout ou partie
de cette compétence compte tenu de la configuration géographique
particulière du territoire communautaire. Dans ce cas une convention
conclue entre la commune et la communauté de communes détermine
les modalités de cette délégation |
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Création et mise en place de centre de stockage de déchets
ménagers |
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| Compétences exercées au titre de l'intérêt communautaire |
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Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre
des compétences d'aménagement de l'espace et de développement
économique prévues au I et II du présent article et à ce titre,
participation au syndicat mixte du parc naturel régional |