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Autres compétences
La communauté peut dans le cadre de transfert de maîtrise d'ouvrage,
réaliser des équipements, études et missions pour le compte d'une
ou de plusieurs communes membres. Cette intervention peut donner lieu
à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention.
En outre la communauté peut apporter une assistance technique et administrative
à la demande des communes membres concernées.
La communauté peut élaborer des projets visant à la mise en place
de formation et d'animation en milieu rural pour favoriser la cohésion
sociale du territoire.
La communauté peut, sur décision du conseil de la communauté,
participer au capital social, subventionner des équipements
et/ou apporter sa caution pour des emprunts en faveur d'associations,
organismes, sociétés ou établissments dont l'activité
est en lien direct avec les compétences de la communauté. |
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